Pondi Amap

Vous êtes ici : Accueil du site > L’association Pondi Amap > Statuts
Par : patlabar
Publié : 28 juillet 2007

Statuts

Statuts Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne du Pays de Pontivy PONDI AMAP Préambule : historique de la démarche et genèse de PONDIAMAP Dans les années 60, des mères de familles japonaises s’inquiétèrent de voir l’agriculture s’industrialiser avec un recours massif aux produits chimiques. Elles fondèrent alors les premiers Teikei, ce qui peut se traduire par "la nourriture avec le visage du fermier dessus", dont le principe de fonctionnement est le suivant : en échange de l’achat à l’avance de la récolte du paysan, ce dernier s’engage à fournir à ces mères des aliments cultivés sans produits chimiques. A peu près à la même époque en Suisse et Allemagne, des fermes communautaires développèrent leur propre partenariat avec les consommateurs locaux en leur fournissant chaque semaine des produits frais.

Dans les années 80, l’idée s’implanta aux États-Unis et prit le nom de CSA Community Supported Agriculture. Le concept se répandit ensuite rapidement par bouche-à-oreille, gagnant le Canada et l’Angleterre dans les années 90.

En 2001, Denise et Daniel Vuillon, couple de maraîchers du Var, lancèrent avec des consommateurs locaux la première AMAP, reprenant les principes de fonctionnement des CSA. L’association "Alliance Paysans Écologistes Consommateurs" (www.alliancepec.org) fut choisi pour coordonner le développement des AMAP en France. En 2005, un groupe de consommateurs habitants du Pays de Pontivyse réunit autour d’Odile et Serge Peneau Guillou, maraîchers à Bubry, pour fonder PONDIAMAP.

Article 1 - Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne du Pays de Pontivy". Sa dénomination est PONDIAMAP.

Article 2 - Objet L’association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, et économiquement viable. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à la Maison des Associations Quai du Plessis 56300 PONTIVY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition L’association se compose de 2 catégories de membres :

Sont membres adhérents, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres abonnés, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui prennent un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Le nombre de membres abonnés ne peut être inférieur au nombre de membres adhérents. Article 5 – Admissions Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts, et d’être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.

Article 6 – Radiations La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants). L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations ; les subventions de l’État, des régions, départements et des communes ; la vente de produits ou de services ; les dons manuels ; les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 8 – Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé : d’un président d’un trésorier d’un secrétaire Peuvent également faire partie du conseil d’administration un vice-président, un trésorier adjoint, et un secrétaire adjoint, ainsi que tout adhérent tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortants, au scrutin secret. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les pouvoirs sont autorisés à raison de deux pouvoirs au plus par personnes. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et représentés.

Article 11 – Assemblée générale extra-ordinaire Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extra-ordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être rédigé et modifié par le conseil d’administration sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par PONDI AMAP, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Le

Les fondateurs

Règlement intérieur Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne du Pays de Pontivy PONDIAMAP Siège social : maison des Associations Quai du Plessis 56300 PONTIVY

Article 1 - Rappel de l’objet de l’PONDIAMAP L’association a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable, et économiquement viable. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe par souscription de produits de ces paysans selon les modalités définies dans le présent règlement intérieur.

Article 2 – Engagements des membres Tout membre de PONDIAMAP s’engage : à communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses questions ou ses insatisfactions directement auprès du producteur et du président, pour qu’ils puissent examiner ensemble si des explications ou des améliorations sont possibles ; à partager ses idées et ses initiatives avec la ferme et les autres partenaires afin d’améliorer le fonctionnement du projet.

Article 3 - Engagements des membres abonnés Le membre abonné : s’engage à souscrire au moins à un des 2 abonnements de l’année, en échange de quoi il recevra des légumes frais, cultivés sans herbicides ni pesticides, disponibles à mesure qu’ils mûrissent, ce qui lui permettra de connaître notre agriculteur partenaire ; reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l’agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d’assumer ces risques, sachant toutefois qu’il recevra sa juste part de la récolte de la saison ; s’engage à venir chercher son panier au jour et à l’heure dits. Il préviendra le responsable distribution s’il ne peut prendre son panier (retard, vacances, etc.), et conviendra d’un arrangement selon les possibilités qui ont été définies au début de la saison, sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 – Engagements du producteur partenaire Le producteur partenaire de PONDIAMAP s’engage : à produire une diversité de légumes et d’autres éléments, si possible, pour composer des paniers variés ; à livrer les produits au jour et à l’heure dits ; à aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité : problème climatique grave, maladie, etc. ; à être ouvert pour expliquer le travail de la ferme à ses partenaires ; à prendre en compte les remarques et les besoins de ses partenaires. Dans le cas où il ne peut satisfaire à une demande, il en expliquera les raisons.

Article 5 – Détermination de l’abonnement Avant chaque saison, le producteur, le conseil d’administration, et le comité de bénévoles se réunissent afin de mettre au point l’(es) abonnement(s) : établissement d’un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits ; estimation approximative de la quantité de produits à partager lors des distributions ; calcul d’un prix de l’abonnement et d’une participation minimum des adhérents aux travaux de la ferme. Des modalités spécifiques permettant à des personnes à faible revenu de devenir membres abonnés de PONDIAMAP pourront éventuellement être déterminées. Une fois mis au point, l’(es) abonnement(s) sera(ont) proposé(s) à chaque membre.

Article 6 – Le comité de bénévoles Un comité de bénévoles est formé parmi les membres pour gérer la vie de PONDIAMAP et pour décharger le producteur de certaines tâches, afin que ce dernier puisse se concentrer au maximum sur la qualité de ses produits. Ce comité est élu par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix des présents, et ce avant chaque début de saison d’abonnement et pour toute la durée de cette dernière. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres de ce comité. Les rôles à tenir au sein du comité le sont de préférence par des personnes différentes, et peuvent être scindés en autant de fois que nécessaire pour éviter une surcharge de travail aux bénévoles.

Article 6-1 Rôle du président, du trésorier et du secrétaire :

Rôle du président : Il convoque et anime les réunions, discute régulièrement avec les producteurs et les autres partenaires pour s’assurer que les objectifs de la ferme et du groupe sont atteints, utilise ces conversations pour établir l’ordre du jour des réunions. Il est chargé du suivi du recrutement des nouveaux consommateurs (c’est aussi l’affaire de tous), de la gestion de la liste d’attente, et supervise le renouvellement des engagements. Rôle du trésorier : Il est chargé de collecter les chèques des partenaires, de les remettre au fermier en gérant les différentes modalités de versement. Rôle du secrétaire : Il rédige les comptes rendus des réunions, fait les mises à jour d’informations, et les diffuse.

Article 6-2 Les autres rôles de base du comité : Le responsable communication : Il recueille les informations et les articles auprès des partenaires (notamment les nouvelles de la ferme, les recettes de cuisine) afin de publier un bulletin qui sera remis régulièrement aux membres à chaque distribution. Le responsable distribution : Il s’assure de la présence, à chaque distribution et à tour de rôle, d’au moins un membre de PONDIAMAP chargé d’aider le producteur à disposer les denrées, afficher la composition du panier, accueillir les participants. Pour cela, il demande aux consommateurs de s’inscrire pour au moins une distribution lors de la prise des abonnements, et les contacte 2 jours avant chacune d’elles pour s’assurer de leur présence. Le responsable animation : Il est chargé d’organiser les différentes manifestations qui auront lieu sur la ferme durant la saison : visite et pique-nique de début de saison, repas collectifs, activités pour les enfants… Il organise avec le producteur les travaux à la ferme : aide aux champs, entretien du paysage, rénovation d’un bâtiment, d’un pont…

Article 7 – Gestion des absences Chaque adhérent signe en venant une « feuille d’émargement » ce qui garantit qu’il a eu sa part de récolte. Chaque adhérent peut prévoir au moment de son contrat d’engagement le nom des personnes qui pourront venir en son nom (qu’elles fassent ou non partie de PONDIAMAP) et qui sont donc habilitées à signer. En dehors de ce fonctionnement, chaque adhérent peut informer par mail ou téléphone, au plus tard la veille au soir, le responsable distribution si une personne tierce vient chercher sa part de récolte. Pour tenir compte des 8 semaines de juillet et août pendant lesquelles les adhérents peuvent être en vacances, un planning avec les particularités et les échanges éventuels d’été est établi. Il est géré par le responsable distribution. Tout panier qui n’a pas été récupéré à 19 h sera donné à une association humanitaire.

Fait à le

Les membres du conseil d’administration présents